Paiements
Paiements acceptés: toutes les principales cartes de crédit (VISA, Master Card, American Express), PayPal, Interac (eTransfer).
Les paiements par carte de crédit sont traités via la plateforme partenaire Shopify. Nous ne collectons pas d’informations de carte de crédit sur notre site Web.
Taxes
La TPS / TVH et la TVP sont exigibles sur toutes les transactions qui respectent les règles sur le lieu de fourniture établies par l’Agence du revenu du Canada.
La TVH (taxe de vente harmonisée), qui comprend la portion fédérale de 5% et la portion provinciale, sera facturée lors de son expédition hors de la province de Québec à:
Nouveau-Brunswick – 13%
Terre-Neuve et Labrador – 13%
Nouvelle-Écosse – 15%
Ontario – 13%
Île du Prince Édouard – 14%
Pour les provinces suivantes, où la TPS (taxe de vente générale) et la taxe de vente provinciale (taxe de vente provinciale) n’ont pas été harmonisées, la tranche de 5% de la TPS ne sera facturée que sur les envois hors du Québec:
Les paiements en plusieurs fois
Vous pouvez choisir d’étaler vos paiements sur plusieurs mois avec un plan de paiement sans tracas
– Pour les œuvres d’art d’une valeur de 1 500 $ et plus
– Dépôt d’un équivalent d’une taxe de vente (TPS / TVH / TVQ)
– Conditions de paiement jusqu’à 6 mois (le dépôt et le nombre de versements sont déterminés par la valeur de l’œuvre)
– 0% de frais d’administration
– Sans intérêt
L’œuvre d’art est réservée pour vous et elle est conservée à la Galerie pendant le paiement
Pour les entreprises
Profitez de la déduction pour amortissement (DPA) pour constituer votre propre collection privée. Les œuvres d’art peuvent être considérées comme des actifs admissibles à la DPA au taux de 20% si toutes les conditions suivantes sont remplies:
– L’œuvre est acquise dans le but de gagner ou de produire un revenu,
– L’œuvre n’est pas décrite dans l’inventaire du contribuable,
– Le coût de l’œuvre d’art pour le contribuable est de 200 $ ou plus, et
– La personne qui a créé l’œuvre est un Canadien.
Le montant maximal de DPA pouvant être demandé pour tout actif au cours de l’année d’acquisition est toujours divisé par deux. C’est ce que l’on appelle la règle du semestre ou de 50%.